vendredi 26 avril 2013

Myopie grave

Dans le Nouvel Obs de cette semaine page 22, il y a deux brèves dans la page "Téléphones rouges" qui méritent vraiment d'être rapprochées.

L'une d'elles rapporte qu'à l'Elysée et à Matignon, certains classent Cécile Duflot et Delphine Batho parmi les "mauvais élèves" qui "n'ont pas le sens de l'Etat et réclament toujours plus de fric...". Leur crime: elles se battent en commun pour l'isolation thermique des logements.
L'autre brève évalue le coût du réchauffement climatique sur les finances des USA en remboursements aux agriculteurs américains des inondations, feux, sécheresse... Ce coût a quadruplé entre 2010 et 2012, passant à 16 milliards de dollars!

Le rapprochement de ces deux informations montre en tout cas que dans l'entourage du Président et de son premier ministre, il y a de grand myopes qui ne voient pas que quelques dépenses de plus pour économiser l'énergie permettent d'économiser de manière conséquente:
- contre le réchauffement climatique;
- mais aussi pour diminuer la facture énergétique qui plombe pour l'essentiel  notre commerce extérieur:
- et enfin, pour créer des emplois délocalisables.

Ces conseilleurs...qui, bien sûr, ne sont pas les payeurs méritent vraiment un recyclage accéléré: dans ma région, j'ai plein d'exemples qui leur permettront d'ouvrir les yeux!

lundi 1 avril 2013

Le coiffeur a des idées...

Monsieur Ehret, président de l'union commerciale de Wasquehal ne manque pas d'idées. Il se trouve que nous en partageons quelques unes. Sur la nécessité de diversifier les commerces, et sur le marché, notamment.

Il propose comme nous de revivifier le marché en faisant venir des producteurs locaux ou bio, émet l'idée de changer de jour: c'est en effet à discuter. Nous proposons de tenter des marchés en soirée. Il propose un marché le dimanche. L'essentiel est d'avoir un marché vivant qui donne envie d'y aller.

En tout cas, nous retrouverons sur un mot : PROXIMITE.


vendredi 29 mars 2013

l'UMP n'aime vraiment pas les écolos...et la transparence du nucléaire

On se souvient du cri du coeur de Nicolas Sarkozy: "l'écologie, çà commence à bien faire!".
Les sénateurs UMP viennent de prouver que, vraiment, ils n'aiment pas les écologistes.
On connaissait les penchants de certains pour le Front National. On ne savait pas qu'ils préféraient encore mieux un syndicaliste CGT qu'une écologiste!

Les faits : Madame Delphine Batho propose la nomination d'Hélène Gassin, Vice-Présidente écologiste de la Région Ile de France, en charge de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie, à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), en même temps qu'un syndicaliste de la CGT, Jean-Pierre Sotura, responsable du collectif Développement Durable de la CGT.  L'UMP, qui est majoritaire dans la commission du développement durable du Sénat, a voté pour le syndicaliste, et contre l'écologiste.

Hélène Gassin est Maître ès Sciences et Techniques en gestion de l’environnement.  Mais surtout, elle a été chargée de campagne Énergie à Greenpeace France de 1998 à 2006.

Fort heureusement, l'Assemblée Nationale a validé ces deux nominations, et le gouvernement les a confirmées.

L'UMP a en tout cas montré qu'il était le principal parti du lobby nucléaire, il est vrai développé sous De Gaulle et Pompidou, et surtout que ce lobby craignait par dessus tout la transparence au point de refuser ne serait-ce qu'une seule écologiste à la CRE !

jeudi 28 mars 2013

Rythmes scolaires: l'important, c'est où on va

Notre commune doit se prononcer sur son engagement dès 2013 dans la réforme des rythmes scolaires.
Je me retrouve pleinement dans les réflexions de Philippe Meirieu, pédagogue, sur le sujet:

http://meirieu.com/nouveautesblocnotes_dernier_01_2013.htm

En gros, il critique le fait de s'intéresser essentiellement à la "tuyauterie" de l'éducation, en oubliant les finalités.

L'éducation, qui ne se résume pas à l'action de l'école, car elle inclut aussi les parents, d'abord, les associations culturelles, sportives et d'éducation culturelle, les médias et les collectivités, vise-t-elle à former des consommateurs passifs, des salariés dociles, des moutons, à faire un tri impitoyable entre l'élite et les autres, ou bien veut-elle former des citoyens actifs, autonomes et responsables, égaux en droit et en fait?

Si c'est la seconde solution que nous voulons, alors, il faut que l'aménagement des rythmes scolaires les affranchisse des écrans télés, leur permettent de développer leur créativité, leur citoyenneté. Il faut que l'aménagement des rythmes scolaires permettent aussi aux parents de rencontrer plus facilement les enseignants.

Le reste est tuyauterie.

Tribune libre? La démocratie, c'est compliqué...

Une nouvelle fois, la tribune de Wasquehal Autrement ne sera pas publiée dans le bulletin municipal. Cela devient un feuilleton, et on peut s'interroger : qui n'est pas "dans les clous"?

Le site de WA en communique le contenu...s'exposant à des poursuites pour l'instant inexistantes!:

http://wasquehalautrement.over-blog.com/article-avoir-une-opinion-differente-116261162.html

A première vue, ce texte a naturellement un caractère polémique, et peut-être excessif, compréhensible de la part d'un groupe d'opposition, mais il est difficile de voir précisément en quoi il contreviendrait à la loi ou au règlement intérieur qui régit la tribune:
 
"Les articles ne devront en aucun cas comporter des injures, des calomnies ou des propos portant atteinte à l'intégrité de la personne."


Sur la forme, relevons d'abord que le mot "calomnie" ne relève pas du langage juridique. La seule expression dans laquelle cette incrimination spécifique persiste est la « dénonciation calomnieuse » prévue par l'article 226-10 du code pénal.

Sur le fond, le texte manque un peu de mesure. Par exemple, quand, dès le début, il signale que le théâtre Gérard Philippe aurait été déclaré "dangereux". Ce n'est pas exact. La commission communale de sécurité qui a réalisé sa visite périodique a dû donner un avis défavorable à l'ouverture au public. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?

Après la visite de sécurité, la Commission émet ensuite un avis collectif transmis sous la forme d'un procès-verbal. L'avis de la Commission est uniquement consultatif. C'est le Maire qui décide en
Après la visite de sécurité, la Commission émet ensuite un avis collectif transmis sous la forme d'un procès-verbal. L'avis de la Commission est uniquement consultatif.
C'est le Maire qui décide en final d'émettre soit un avis défavorable : arrêté de fermeture (ou de refus d’ouverture) ; soit un avis favorable : arrêté d’ouverture; soit un avis favorable avec mise en demeure de réaliser les prescriptions demandées par la Commission dans un délai donné en fonction des travaux à réaliser.final d'émettre soit un avis défavorable : arrêté de fermeture (ou de refus d’ouverture) ; soit un avis favorable : arrêté d’ouverture; soit un avis favorable avec mise en demeure de réaliser les prescriptions demandées par la Commission dans un délai donné en fonction des travaux à réaliser. C'est ce qui se passe la plupart du temps, sauf péril imminent.

Pour diriger et avoir dirigé un Etablissement Recevant du Public (ERP), j'ai eu plusieurs fois cette notification d'avis défavorable de la Commission de Sécurité sans que cela conduise à la fermeture par le Maire de la commune. 

L'une des raisons est qu'à juste titre, les normes changent, deviennent heureusement plus exigeantes. En revanche, cela a imposé à la fois à la collectivité propriétaire propriétaire comme à l'Etablissement utilisateur que je représentais  d'engager des travaux de mise en conformité, qui ont dû être vérifiés par une autre visite de la Commission de Sécurité.

Bien entendu, décider du maintien en fonctionnement d'un ERP ou de sa fermeture est une sacrée prise de responsabilité, y compris pénale, en cas de problème. Chacun est libre d'avoir un avis différent du maire et d'estimer qu'il y a urgence à procéder aux travaux qui s'imposent.
 

Le fait de reprocher à la municipalité de manquer de prudence est-il une dénonciation calomnieuse?  C'est exagéré : la dénonciation calomnieuse est une « dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée ». 

On touche du doigt une difficulté institutionnelle  : Le Maire est à la fois le responsable de l'administration municipale, et, à ce titre, directeur de publication du journal communal, et le chef de la majorité municipale.  

Cette double casquette peut donner lieu à la fois à tous les abus et à toutes les suspicions:

En tant que directeur de publication du bulletin communal, le Maire est responsable de l’ensemble du contenu de la publication et ce y compris les textes rédigés par des membres de l’opposition. Cela lui donne des responsabilités particulières :  

Jusqu'où va le droit de regard sur le propos tenus par les élus de l’opposition?  
Comment ce droit de regard peut-il s’effectuer en toute neutralité, pour ne pas conduire à entraver la liberté d’expression des élus de minorité ni à sanctionner leurs prises de position quand bien même celles-ci seraient polémiques ou agressives mais pas réellement diffamatoires ? 

La non publication d'une tribune libre est une décision grave.  Peut-on imaginer que la tribune de l'opposition soit diffusée en même temps, mais dans une feuille à part, sous la responsabilité du Président de Groupe, du point de vue du droit de la presse? 

Si ce n'est pas possible, la possibilité de censure doit  être d'une part particulièrement encadrée et d'autre part sévèrement sanctionnée en cas d'abus de pouvoir, si elle ne s'appuie pas sur des faits précis et incontestables: 
-L'appel à fourniture d'une tribune doit être suffisamment précoce ; ainsi, dans l'hypothèse d'éléments présumés diffamatoires, le groupe d'opposition peut être avisé dans des délais raisonnables par le Maire, directeur de publication, que tel ou tel point précis du texte est susceptible de contrevenir à la loi ou au règlement Intérieur; cela permet, le cas échéant, de modifier la tribune litigieuse. 
- Le Maire et les présidents de groupes d'opposition peuvent se mettre d'accord, dès le début du mandat, pour consulter, en cas de litige, un avocat spécialiste du droit de la presse.- L'abus de pouvoir du Maire, directeur de publication, devrait pouvoir en outre entraîner la diffusion toutes boîtes, à ses frais personnels, de la tribune injustement censurée, sous peine d'astreintes. 
Les deux premières dispositions peuvent être mises en place rapidement, et précisées au Règlement intérieur. Nous nous y engageons si nous disposions de la majorité municipale. 
La troisième, ou bien l'idée d'une feuille séparée, relève d'initiatives parlementaires, qui pourraient ainsi faciliter la démocratie municipale.

lundi 25 février 2013

Si on oublie l’investissement, on ne se donne pas les moyens de regarder vers l’avenir.

Retour sur le Conseil Municipal de Wasquehal du 13 février (2)

Il peut arriver qu'une commune soit si pauvre en ressources qu'elle soit dans l'impossibilité d'investir. Il arrive aussi que certaines communes fassent des dépenses d'investissement exagérées, en se dotant d'un patrimoine sur-dimensionné. C'était le cas, naguère, de la commune de Gravelines, à la fois très riche et très endettée.

Rassurons-nous, si l'on ose dire : Wasquehal n'est ni dans un cas, ni dans l'autre.
La commune dispose de ressources conséquentes par rapport à la moyenne des villes de sa taille, mais investit peu.
Quand Hem, qui est pourtant bien plus pauvre, consacre plus de 380 euros par habitant pour l'investissement, la moyenne des villes de même taille 425 euros, mais Wasquehal guère plus de 230!

Et pourtant...

Pourtant, Wasquehal dispose-t-elle de tous les équipements nécessaires à sa population? On peut penser, par exemple, que contribuer à l'épanouissement culturel de la population passe par une médiathèque digne de ce nom.

Mais surtout, un patrimoine s'entretient. Les dénégations de la municipalité n'y changent rien: la salle Gérard Philippe a bien besoin d'une remise à niveau.

Et puis, il y a les investissements responsables qui s'imposent aujourd'hui pour la maîtrise des dépenses énergétiques, à la fois face à la hausse du coût de l'énergie, mais aussi pour contribuer à la baisse des émissions de CO2.  Wasquehal n'a aucun plan dans ce domaine, ce qui l'amène, année par année, depuis 2008, à revoir à la hausse les sommes en fonctionnement consacrées aux dépenses d'énergie.

Avec d'autres écologistes wasquehaliens, nous étions, il y a quinze jours, à Leffrinckoucke, petite ville ouvrière proche de Dunkerque dont le maire, Bernard Weisbecker, est écologiste. Il nous confiait avoir embauché, dès la première année de son mandat, alors que la ville était sérieusement endettée, un énergéticien...qui, disait-il, a fait économiser à la commune, dès la première année, dix ans de son salaire!

Pourquoi Wasquehal ne prendrait-elle pas le même chemin? On pourrait citer aussi en exemple la commune de Loos en Gohelle, qui, par ses investissements, récupère les eaux pluviales et usées des bâtiments, et montre qu'une gestion écologique du patrimoine peut être une gestion économe.

Economiser l'énergie, la ressource en eau, réhabiliter sérieusement le patrimoine, la voirie communale, répondre aux besoins en équipements culturels de la population : c'est en soi un beau programme prévisionnel des investissements!

Cela supposerait cependant de regarder de plus près les dépenses de fonctionnement : la cour régionale des comptes a tracé de nombreuses pistes d'économies dans ses réflexions, et il est heureux que l'opposition municipale soit vigilante pour dénoncer les incongruités locales.
Est-il, par exemple, normal que quelques "associations", sous étroit contrôle de la majorité municipale, récupèrent des subventions très importantes, faisant passer les subventions municipales au double de la moyenne des communes de même taille?

Le profit de quelques uns mérite-t-il de sacrifier l'avenir de la commune?

dimanche 24 février 2013

Recette pour un Conseil Municipal indigeste

Retour sur le Conseil Municipal de Wasquehal du 13 février dernier (1)

Pour faire une bonne bouilabaisse, il faut se lever de bon matin...
Pour un conseil municipal indigeste, on peut le faire durer jusqu'au lendemain!

Le Conseil Municipal de Wasquehal, ce mercredi-là, a été long, très long, trop long. Plus de Cinq heures!
Ce qui devrait être un exercice de transparence et de démocratie a été une épreuve pour le public, dont les rangs se sont clairsemés, et pour la journaliste, bien obligée de rester jusqu'au bout.

Faut-il incriminer les oppositions, dont le rôle est de contrôler l'action de l'exécutif? En admettant même qu'elle ait un part de responsabilité dans la longueur des débats, il faut bien admettre que l'exécutif a l'initiative du calendrier, des débats et de leur préparation, et a donc tous les moyens d'agir pour une bonne maîtrise des débats.

Comment peut-on en arriver là? Voici la recette de ce plat très roboratif .

Premier ingrédient : surtout, limiter les lieux d'échange et de débat en amont du Conseil.

Il n'y a pas de commission finances au sein de la municipalité. N'imaginons même pas des commissions extra-municipales!
L'ordre du jour est communiqué dans les stricts délais prévus par la loi .

En conséquence, lors du Conseil, une partie des interventions vise à comprendre le sens des délibérations, et non à prendre simplement position pour ou contre.

Deuxième ingrédient : procéder à de longues digressions sans rapport avec une délibération inscrite.

Monsieur Vignoble a ainsi, le 13 février, commencé le conseil par une longue digression sur l'aménagement du temps scolaire, plus une sur l'urbanisme, d'une durée minimum de trois quart d'heures. Etait-ce nécessaire, alors que le conseil aura à délibérer  en mars?
L'adjoint à l'urbanisme, lui-même, prend la parole longuement pour évoquer les projets en cours. Compte tenu de l'abondance des sujets au conseil, la majorité municipale ne pouvait-elle pas en faire la publicité sur le site communal et dans le journal municipal, distribué à tous les habitants?

Troisième ingrédient : un nombre restreint de conseils .

La loi prévoit que le Conseil Municipal se réunisse au moins une fois par trimestre, mais qu'il peut se réunir chaque fois que cela peut être utile. On peut donc faire plusieurs conseils municipaux courts plutôt qu'un seul trop long. Entre le Conseil du 12 juillet, et celui du 11 octobre, il y a eu juste trois mois! Mais peut-être que la majorité municipale préfère voir le moins souvent possible son opposition?

Pour pimenter tout cela: un climat de travail exécrable .

Certes, la loi de 1992 garantissant des droits aux groupes d'opposition doit partout être défendue contre les mauvaises habitudes. Mais quand même, la majorité municipale fait fort:
- non publication sans motif légal de tribunes de l'opposition;
- absence d'écoute par rapport aux objections de droit formulées souvent à juste titre, comme le prouvent les annulations de délibérations faites par le préfet et le tribunal administratif; espérons que la venue du nouveau DGS limitera ces écarts par rapport au droit des collectivités!
- insultes proférées par le maire au moment des conseils ( "propos nauséabonds"...).

Tout cela entraîne le recours fréquent aux tribunaux, ce qui n'est pas un fonctionnement normal, et bien entendu, de nouvelles délibérations, de nouvelles explications publiques...

Enfin, pour la bonne bouche: créer un groupe supplémentaire de l'opposition.

Faute de tenir pleinement compte de l'avis définitif de la Chambre Régionale des Comptes (et peut-être aussi faute de visibilité électorale pour 2014!), Monsieur Vignoble a réussi à susciter un groupe d'opposition supplémentaire, qui, naturellement, tient à mettre son ...grain de sel!