jeudi 1 novembre 2012

Finances de Wasquehal : Quelles leçons tirer ?

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Les irrégularités constatées par la cour régionale des comptes sur la situation financière de Wasquehal ainsi que les suites judiciaires en cours sont dommageables pour les habitants de la commune et, en dépit des réactions de l'intéressé, sont peu glorieuses pour la fin de carrière de Monsieur Vignoble.

Pour autant, si nous tirons toutes les leçons de cette expérience, cet exercice peut être salutaire, non seulement pour les finances locales, mais aussi, sans doute, pour la démocratie communale. Se focaliser sur la seule personnalité du Maire serait contre-productif et pourrait entraîner, avec une autre personne, les mêmes dérives, si on renonçait examiner tout ce qui a pu les favoriser, et qu'on peut résumer ainsi : il n'y a pas de pouvoir sans contre-pouvoir.

Or, les écologistes le proclament depuis longtemps, y compris celles et ceux qui exercent ce mandat : En France, les maires ont trop de pouvoirs sur leur tête et pas assez de contre-pouvoirs, et le système électoral facilite les dérives.

  1. L'exercice des responsabilités n'est pas assez collégial. Le Maire exerce seul la responsabilité de l'administration communale et les délégations des adjoints, y compris les délégations de signatures, procèdent uniquement de lui. Les écologistes prônent une administration collégiale de la ville, comme cela se pratique dans d'autres pays européens, les délégations devant être votées ou révoquées par le seul Conseil Municipal.
    Dans l'attente d'une modification de la loi, les candidats à la tête de la municipalité peuvent s'engager sur un contrat moral garantissant la collégialité.
  2. Le rôle de l'opposition doit être conforté. Depuis la loi du 6 février 1992, dans les communes de plus de 3500 habitants, l'opposition a quelques pouvoirs , et, sur Wasquehal, depuis 2008, elle a été très active. Mais elle dispose de peu de temps pour examiner les délibérations, elle n'a pas de moyens d'accès aux services et ne dispose pas de décharges horaires pour faire son travail. La loi doit y pourvoir, et, à défaut, le règlement intérieur doit garantir ses droits.
  3. Le cumul des mandats dans le temps renforce aussi de mauvaises habitudes ! Quand on exerce les responsabilités de maire sans partage depuis longtemps, on se sent intouchable. Les écologistes proposent de limiter par la loi le cumul dans le temps. Si Monsieur Vignoble n'avait été Maire que pour trois mandatures seulement, on vanterait peut-être ses réalisations au lieu de stigmatiser ses turpitudes !
    En l'attente d'une loi, les membres d'une liste peuvent définir ensemble des règles de non cumul dans le temps, ce que font d'ailleurs les écologistes.
  4. Les citoyens eux-mêmes doivent être vigilants et actifs. Vigilants d'abord, quant aux « services rendus » hors de toute règle par tel ou tel élu, car il y a forcément des contreparties attendues. Ne revendiquer que ce qui relève de ses droits légitimes, c'est rester libre. Ensuite, actifs, car l'action municipale peut impacter considérablement leur mode de vie. Les écologistes prônent et mettent en œuvre une démocratie active associant les habitants le plus en amont possible des projets municipaux.

Désormais, à Wasquehal, nous voici avertis, à défaut d'être vaccinés : il faut jauger les futurs prétendants aux responsabilités municipales à l'aune de leur capacité à « jouer collectif », au risque de se trouver « hors jeu ».

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