Recours au Tribunal Administratif

Les journaux et la rumeur locale bruissent à propos des conclusions du rapporteur public sur le recours du FN contre la liste emmenée par Marijan Frigout et Didier Debels au second tour.

Rappelons que  les juges administratifs sont indépendants.

Ils peuvent suivre l'avis du rapporteur totalement, partiellement ou pas du tout. Les jurisprudences de Saint-André de Cubzac ou de Peyrehorade ne sont que... des jurisprudence qui peuvent être  inversées.

Il y a bien eu une infraction au code électoral par l'omission de la  mention de citoyenneté belge de la 23e de la liste fusionnée Frigout-Debels. Celle-ci a-t-elle altéré gravement la sincérité du scrutin? On peut en douter. Il est quand même très surprenant qu'aucune remarque des candidats ou de la commission de propagande -pourtant vigilante sur des questions mineures (écharpe plus ou moins rouge ou bleue d'un candidat)-  n'ait été faite.

Si le juge le pense, il peut annuler le deuxième tour seulement, ou les deux.

Cependant, suivre le candidat FN dans sa volonté d'annuler 2500 suffrages serait difficilement compréhensible.

Nous attendrons donc sereinement la décision du T.A.

Ressources humaines

La semaine passée, Madame Ducret a annoncé que son équipe avait l'intention de supprimer près d'un tiers des effectifs du personnel communal. Elle évoque les demandes pressantes du Préfet pour redresser la situation.

Certes, nous connaissons bien la situation dégradée dans laquelle l'ancienne équipe municipale de Monsieur Vignoble avait laissé les finances locales. A longueur de séances du conseil, notre ami Ignace Motte avait décrit cette longue dérive, qu'a confirmé le rapport de la Cour Régionale des comptes et ses conséquences pénales. Certes, durant ses longues années de "règne", Monsieur Vignoble a donné assez souvent l'impression, comme le dit Madame le Maire,  qu'il embauchait des électeurs...et parfois même qu'il débauchait certains opposants. Ces embauches n'ont pas toujours, d'ailleurs, servi à améliorer le service rendu à la population.

Pourtant, les wasquehaliens ont-ils voté pour avoir moins de services rendus à la population,et en particulier la plus modeste,  une moindre qualité d'accueil des enfants, par exemple. Même si on prétend rendre les services plus efficaces, une saignée d'un tiers des effectifs en cinq ans seulement, outre que le statut des personnels ne permet pas de faire n'importe quoi, ne peut pas ne pas avoir des effets négatifs. Elle en a déjà.

Les écologistes ne nient pas que la masse salariale actuelle est trop importante actuellement pour notre commune, surtout quand on la compare aux services rendus . Mais, compte tenu des départs en retraite ou mobilités externes prévisibles,  ils estiment que l'effort à faire doit être progressif, respectueux du statut des personnels, et, surtout,doit considérer que les personnels communaux ne sont pas seulement des chiffres, mais une ressource humaine, une collectivité qui doit être mobilisée et valorisée.

Nous proposons donc un véritable audit des emplois communaux qui permette, dans le partenariat avec les agents :

- De confronter la situation des emplois actuels, et aussi des compétences actuelles des personnels,  aux besoins futurs de la commune, ces besoins étant estimés dans la perspective d'une gestion responsable intégrant le long terme : prise en compte de l'entretien du patrimoine communal dans une perspective d'économie des énergies et de l'eau, services attendus à la petite enfance, aux scolaires, aux citoyens, aux personnes âgées...

- De s'interroger sur l'intérêt à moyen ou long terme de remettre en régie municipale des services actuellement assurés par des prestataires extérieurs : travaux de maintenance sur le patrimoine, optimisation des flux d'énergie... Ce qu'il faut voir, pour examiner en toute objectivité le nombre d'agents communaux, c'est aussi le nombre de services gérés en interne. Remettre en régie certaines activités, c'est souvent faire des économies sur la durée! Par exemple, la ville de Saint André a choisi, pour la restauration, une régie municipale, plutôt que de faire appel à un prestataire privé. La nourriture y est d'ailleurs appréciée, pour un coût à l'usager modéré. Il n'est pas du tout sûr que la ville de Wasquehal puisse faire ce choix facilement,car il faut disposer d'un équipement performant. Mais dans d'autres domaines cela peut être possible plus facilement, et il faut réfléchir à ce qu'il est possible de faire en lien avec le collège Calmette et le Lycée Cousteau, qui disposent de leurs propres équipements.

- De proposer des reconversions professionnelles pour certains agents en fonction des besoins recensés, et, de manière générale, de développer la formation continue des agents pour favoriser la mobilité interne ou externe des carrières des agents dans le cadre de la fonction publique territoriale.
- D'envisager l'embauche de manière prudente, en fonction des départs en retraite et mobilités externes, les personnels qualifiés qui feraient défaut à la commune, si la promotion interne ne le permet pas. Par exemple, l'embauche d'un énergéticien compétent peut générer de sérieuses économies à la commune. De même, avoir un personnel efficace qui sait construire des dossiers pour aller chercher des subventions jusqu'à l'Europe, c'est autant qui ne sera pas demandé à l'impôt local.

C'est sur cette base seulement qu'il faut construire quelques hypothèses de gestion prévisionnelle des emplois en lien avec les possibilités financières prévisibles de la commune.

Vous avez dit "patrimoine"?

Dernière minute: La "disparition" de 21 oeuvres qui devaient être exposées en mairie de Wasquehal lors des journées du Patrimoine défraie l'actualité locale . Ce patrimoine, acquis grâce aux impôts des wasquehaliens, doit être retrouvé et restitué. Cette actualité ne doit cependant pas empêcher de s'interroger sur ce qu'est notre patrimoine communal, qui dépasse,de loin,  en intérêt et en valeur, les oeuvres "disparues".


"Le patrimoine culturel (on parle également de patrimoine historique) recouvre les biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique. On distingue notamment :

• le patrimoine architectural...
• le patrimoine ethnologique ;
• le patrimoine industriel ;
• le patrimoine artistique...
• le patrimoine culturel immatériel...

On évoque également ... le patrimoine urbain ..." (Wikipedia)

Ce week-end ont lieu les journées du Patrimoine. C'est l'occasion de voir nos villes selon un autre regard. La ville de Wasquehal propose cette année, dans une zone restreinte, une exposition de peintures de Rémi Cooghe, d'Eugène Leroy et Ablel Leblanc en Mairie, la visite de l'église Saint Nicolas et du musée de l'Autopompe.

Fort bien, mais, sans nier les qualités artistiques et de témoignage des tableaux de Rémi Cooghe, par exemple,   n'est-ce pas un peu court, pour une manifestation qui veut, cette année 2014, valoriser le "patrimoine culturel" et le "patrimoine naturel"?

Si on y regarde d'un peu plus près, il y a plus d'un lieu, à Wasquehal, qui manifeste la convergence entre le patrimoine culturel, au sens large, et  le patrimoine naturel : la Ferme Dehaudt, et surtout le canal, création humaine, mais aussi espace naturel...métropolitain, enfin, la Marque. L'Espace Naturel Métropolitain a fait son travail, du côté du canal, mais pourquoi cela n'a-t-il pas été relayé dans le programme de Wasquehal? On aurait pu d'ailleurs, s'arrêter face à la maison de Maxence Van der Meersch.

Ne soyons pas myopes, Wasquehal dispose aussi d'un patrimoine architectural et urbanistique fort intéressant, que nous gagnerions à mettre en valeur : Du Capreau au Haut Vinage, il est possible de réaliser de belles découvertes architecturales , de la Révolution industrielle à aujourd'hui:

S'arrêter rue Carpeaux, pour admirer ces façades et interroger leur histoire .

Voir, au Noir Bonnet, la place des anciens bains douche entre la rue Henri Carrette et la rue Paul Lafargue. S'interroger en passant  sur ce qui a déterminé les choix municipaux de l'époque pour le nom de ces rues.

Admirer l'école Pierre Lefebvre, bâtie en 1936.

Découvrir les maisons chalets, faire un tour à la bourloire de la rue de la Paix, admirer l'harmonie des façades de l'Avenue de la Victoire...

...Et essayer de deviner, au Petit Wasquehal, où se trouvent la maison et l'atelier qu'occupait le peintre Eugène Leroy à la fin de sa vie. Il n'y a pas (pas encore?) de plaque.

Chiche qu'on s'y mette tous, et, que l'on se fixe l'objectif de faire de 2015 l'an 1 de nouvelles et belles journées du patrimoine dans notre ville, avec l'aide du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement, d'étudiants en architecture, et de bénévoles?

J'en serais.

Etre utiles

Je romps une longue période de silence: digérer un relatif échec électoral aux municipales (relatif, car il a permis au moins aux écologistes d'apparaître publiquement et organisés sur la ville), laisser les responsables légitimes de la commune prendre leurs marques, réfléchir avec mes amis à d'autres manières d'être utiles à la commune.

Etre utiles: si la critique et l'opposition sont nécessaires à la vie démocratique, plus encore sont nécessaires, dans ces temps de doute et d'inquiétude,  la proposition et la réalisation d'actions concrètes qui s'inscrivent dans la construction d'une commune plus écologique, plus conviviale, plus solidaire, apte à répondre aux défis du XXIe siècle :  partage inéquitable du travail et des revenus, défi climatique, énergétique, climatique, alimentaire, atteintes à la biodiversité... C'est la position qu'ont prise les écolos de Wasquehal, qui s'exprimeront aussi, à nouveau, collectivement sur leur blog. En quelque sorte, agir et ne pas gémir.

Et pour faire ces actions, nous rechercherons des partenariats avec celles et ceux qui le veulent, nos seuls ennemis sont celles et ceux qui cultivent l'ignorance  la peur et le rejet des autres. Nous soutiendrons les associations qui agissent en convergence avec nos valeurs.

Wasquehal ne manque pas d'atouts, compte beaucoup d'énergies potentiellement mobilisables, mais il y a beaucoup à faire pour rendre notre commune plus écologique, plus conviviale et solidaire.

Quant à ce blog, il contribuera, au moins une fois par semaine, à proposer et soutenir les initiatives que nous jugerons utiles, créatrices de biens communs.

Je compte sur mes lecteurs pour m'aider à les connaître et reconnaître.

Pour le Schéma Régional de Cohérence Ecologique!

Engagé depuis 3ans, ayant donné lieu à de nombreuses rencontres avec les élus locaux et tout le monde associatif, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, soutenu d'ailleurs par les pouvoirs publics, vise, à partir d'un travail scientifique, à préserver et à remettre en état les milieux naturels régionaux. Nous, qui, urbains, nous battons pour le maintien des quelques espaces naturels existants et le retour de la nature en ville, nous serons heureux que ce document puisse enfin voir le jour.
Hélas, le nouveau président de la Fédération régionale de chasse, reniant le travail de ses mandataires, tente par des manoeuvres d'obstruction et des pressions inadmissibles, avec le relais du FN, de saborder l'adoption de ce document.
Comme bien d'autres, j'ai donc écrit au Président de Région. Faites comme moi!
Bernard DE VEYLDER

 

Monsieur le Président,

L’examen du Schéma Régional de Cohérence Ecologique -Trame verte et bleue (SRCE-TVB) a été reporté à la séance du 3 juillet prochain suite à un certain nombre d’amendements du Front national et aux pressions étonnamment exercées par la Fédération régionale de chasse.

Ces pressions se poursuivent sous différentes formes ainsi que par une manifestation des chasseurs prévue le 3 juillet 2014 devant le Conseil régional qui doit adopter le SRCE.

Avec bien d'autres, et en particulier avec l'ensemble des associations qui ont été associées aux concertations, je ne peux accepter qu’un travail qui a fait l’objet d’une longue et rigoureuse élaboration participative avec tous les acteurs concernés, bien au-delà des seuls acteurs environnementaux et y compris avec la Fédération Régionale de Chasse, puisse être remis en cause par une association de chasseurs qui a simplement changé de Président et qui adopte aujourd’hui une attitude politique de blocage en totale contradiction avec le travail mené jusqu’à présent et ce depuis de nombreuses années.

Je me permets de vous rappeler que la Fédération nationale des chasseurs encourage l’élaboration des SRCE et qu’en France seuls les représentants de notre région y sont opposés, bizarrement depuis le changement de présidence, après avoir participé pendant 3 ans à son élaboration. Il est d’ailleurs important de constater que leur argumentation est dogmatique et très souvent fallacieuse.

Le Nord-Pas-de-Calais a été pilote en initiant dès 1990 les trames vertes et bleues. Le schéma de Trame verte et bleu adopté sous votre présidence en 2007 a servi de référence aux lois Grenelle qui ont instauré les SRCE. Il serait invraisemblable que tout le travail que vous avez vous-même favorisé, un travail élaboré sur des bases scientifiques sans dogmatisme, un travail exemplaire du point de vue de la concertation, un travail qui renforce la prise de conscience collective de l’urgence pour notre Région de préserver et de remettre en état les milieux naturels de notre patrimoine régional, puisse être anéanti par un groupe qui a lui-même intérêt à l’existence de ce SRCE mais qui, soit ne le comprend pas, soit utilise la procédure en cours à d’autres fins.

Il y a urgence pour notre région à différents titres

• Notre région a le plus faible taux d’espace naturels
• le développement de notre territoire est vital
• les inégalités écologiques et sociales déjà lourdes ne font que s’accentuer
• la situation climatique s’aggrave et notre région est particulièrement fragile.

Le SRCE –TVB favorise la préservation et le rétablissement des écosystèmes, chacun en sera bénéficiaire :

• les élus/aménageurs qui bénéficieront d’une expertise partagée entre tous les acteurs du territoire pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme
• les activités humaines à l’exemple de d’agriculture grâce à la biodiversité, la restructuration des sols, la bonne circulation des eaux dans le sol, etc…
• les villes et leurs habitants avec la Trame verte et bleu qui est une véritable porte d’entrée pour la qualité de l’air, pour la qualité du cadre de vie, pour la santé, ,.. 
• la population en général dans la lutte contre le changement climatique et les catastrophes dites « naturelles », mais pas toutes si naturelles que ça…
• et bien entendu, les chasseurs eux-mêmes qui pourront constater par ces efforts une augmentation de la faune sauvage après des années de baisse observable.

Le SRCE – TVB, soumis à adoption par l’Assemblée Régionale est un document de qualité au service de tous les habitants de la Région, c’est pourquoi je le soutiens et je vous demande de mettre toute votre conviction au service d’une adoption rapide et définitive du document.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes très respectueuses salutations.

Wasquehal, le 27 juin 2014,

B. DE VEYLDER

Une armée européenne=10 milliards d'euros d'économies

Cela semble ne poser de problème aux beaux esprits libéraux que, par la diminution des dotations aux régions, aux départements, aux municipalités, on construise ou réhabilite moins de lycées, moins de collèges, moins d'écoles, moins de logements sociaux.
Cela ne semble pas plus leur poser de problème que faute de "pollutaxe" sur les poids lourds, des investissements utiles dans les transports en commun et le fret ferroviaire ou fluvial ne soient pas faits.
Mais que l'on touche à l'armé, alors, là, cela relèverait du sacrilège!

Pourtant, d'anciens ministres des armées, et non des moindres, d'anciens militaires, dénoncent le gouffre de la politique dite de "dissuasion nucléaire".

Surtout, notre pays, qui doit assumer de n'être plus qu'une puissance moyenne, ayant surtout un magistère d'influence, pourrait partager ses efforts dans la mise en oeuvre d'une armée européenne moderne, aux effectifs plus limités, mais capables d'actions opérationnelles de protection et de maintien de la paix. Et si, enfin, on osait?

Voici, en tout cas, ce que les listes Europe Ecologie proposent dans leur programme :

Une FORCE ARMÉE européenne

Les pays européens pourraient économiser
plus de 10 milliards d’euros en mutualisant
les principaux équipements militaires.

Aujourd’hui, la situation est caricaturale et inégalitaire. La Grèce continue de dépenser des milliards d’euros dans une course inutile et dépassée à l’armement. Le rôle d’une armée européenne sera de protéger le territoire et les citoyens européens. Chaque pays contribuera ainsi, à hauteur de ses moyens, à une mission commune. La mise en place d’une armée européenne est un objectif réalisable à moyen terme qui passera par des échanges plus réguliers entre les différentes armées et le renforcement d’un état-major européen opérationnel.

Désarmement nucléaire

Le rôle de la défense européenne sera de promouvoir une vision durable de la paix. À ce titre, l’Europe doit relancer au plus vite un processus de désarmement. Toutes les armes de destruction massive doivent être proscrites au niveau international, à commencer par l’arme nucléaire. Une fois encore, il est indispensable d’être exemplaires.

C’est pourquoi Europe Écologie demande la dénucléarisation des armées des pays membres de l’Union européenne comme premier élément d’une stratégie mondiale d’abandon de l’arsenal nucléaire.

A propos de la "pollutaxe", encore...

Nord-Eclair, et sans doute aussi La Voix du Nord, dans leurs numéros du jeudi 22 mai, publient deux pages à charge contre l' "écotaxe", qu'il faudrait plus justement appeler "pollutaxe" ou "taxe poids lourds", sans imaginer un instant qu'il y a de nombreuses personnes et institutions qui espèrent l'avènement de cette taxe :

- celles et ceux qui redoutent chaque fois le beau temps sur notre métropole, car il se traduit inévitablement par des pics de pollution, et par une aggravation de leur état de santé; la non-écologie punitive, c'est "plein pot" pour eux!
- celles et ceux qui s'étonnent qu'il y ait autant de camions en transit de toute l'Europe autour de la métropole alors que nous disposons de voies ferrées, de la voie d'eau...
- les agents SNCF qui subissent depuis des années le recul du fret ferroviaire, avec un nombre d'emplois supprimés conséquent;
- les bateliers qui ont subi la casse de leurs instruments de travail sans réelle perspective : combien de dépôts de bilan?
- les collectivités qui attendent vainement des subventions que cette taxe devait financer...

Et puis, à trois jours de l'élection européenne, une charge non contrebalancée contre l'Europe, qui, décidément, a le dos large.
On pourrait, en passant, souligner que la pollution apportée par un nombre exagéré de poids lourds "assassine" plus sûrement, et au sens propre, à petit feu, les populations aux bronches fragilisées , que l'Europe "assassinerait" les camionneurs, plus sûrement victimes d'une concurrence échevelée et de dumping social.
Mais concernant  loi qui instaure la taxe sur les poids lourds,  c'est une loi française, votée d'ailleurs par l'ensemble des parlementaires de droite, de gauche ou écologiste, sous la présidence de Monsieur Sarkozy . Et est-ce la faute de l'Europe si le gouvernement français était à la traîne dans la mise en oeuvre d'un rééquilibrage entre les différents modes de transport de marchandise? Faut-il craindre ceux qui crient le plus fort? Sans aller jusqu'à suivre les exemples suisses et autrichiens, qui limitent drastiquement le frêt routier de transit, nos voisins allemands ont mis en oeuvre une "taxe poids lourds" qui fonctionne.

Certes, la loi, portée par le gouvernement précédent,  votée à l'unanimité, peur faire l'objet d'aménagements, qui peuvent d'ailleurs servir notamment à la modernisation de la flotte de camions (GPL, GNV...) . Mais elle doit être appliquée.


Bernard DE VEYLDER