dimanche 25 août 2013

La Contribution Climat-énergie ne peut pas ressembler à la "Taxe carbone" de Borloo

Concernant la contribution climat-énergie, je ne m'adresse pas à celles et ceux qui, de toute façon, réclament toujours plus aux pouvoirs publics et toujours moins à l'impôt.
Je m'adresse à celles et ceux qui veule vérifier si une mesure fiscale est utile ou pas, et sert bien à ce qu'il proclame vouloir faire.

1. La contribution énergie-climat, c'est mieux maintenant, parce que plus tard ce sera beaucoup plus cher:
Le réchauffement climatique est responsable de 300.000 morts par an et coute déjà 90 milliards d'euros (125 milliards de dollars) chaque année, selon un rapport publié par le Forum humanitaire mondial de mai 2009. Le coût des différents aléas climatiques augmente chaque année et peut devenir insupportable à l'horizon 2050.
2. Par cette contribution, il s'agit, pour les écologistes, d'une part, de dissuader ou diminuer des activités polluantes, et d'autre part de financer des activités non polluantes : transports en commun, isolation thermique...
3. Autrement dit, pour les écologistes, cette fiscalité doit se substituer à d'autres : baisse de la TVA sur la rénovation thermique, sur les transports en commun...
4. Les gros pollueurs doivent payer beaucoup, et il faut épargner les familles modestes; bref, il faut faire tout le contraire de ce qu'était la prétendue "Taxe carbone" de Borloo, qui exempait de multiples activités polluantes, d'où la censure du Conseil Constitutionnel.
5. Cette mesure doit s'inscrire dans une démarche visant à rendre la fiscalité plus juste: pourquoi l'automobiliste de base paie-t-il des taxes à la pompe et pas les compagnies d'aviation? Pourquoi y a-t-il encore tant de niches fiscales qui encouragent les activités polluantes?
6. Les écologistes, et, nous l'espérons, de nombreux parlementaires de gauche, seront vigilants pour que cette contribution ne soit pas détournée de son objet, soit payée par tous les pollueurs sans exemption.

Dans ces moments difficiles pour les finances publiques, la justice fiscale doit être un principe intangible. Ce n'est pas encore gagné, mais si nous y arrivons, nous aurons enfin une fiscalité intelligente, que d'autres pays européens développés ont su créer.

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