vendredi 3 octobre 2014

Recours au Tribunal Administratif

Les journaux et la rumeur locale bruissent à propos des conclusions du rapporteur public sur le recours du FN contre la liste emmenée par Marijan Frigout et Didier Debels au second tour.

Rappelons que  les juges administratifs sont indépendants.

Ils peuvent suivre l'avis du rapporteur totalement, partiellement ou pas du tout. Les jurisprudences de Saint-André de Cubzac ou de Peyrehorade ne sont que... des jurisprudence qui peuvent être  inversées.

Il y a bien eu une infraction au code électoral par l'omission de la  mention de citoyenneté belge de la 23e de la liste fusionnée Frigout-Debels. Celle-ci a-t-elle altéré gravement la sincérité du scrutin? On peut en douter. Il est quand même très surprenant qu'aucune remarque des candidats ou de la commission de propagande -pourtant vigilante sur des questions mineures (écharpe plus ou moins rouge ou bleue d'un candidat)-  n'ait été faite.

Si le juge le pense, il peut annuler le deuxième tour seulement, ou les deux.

Cependant, suivre le candidat FN dans sa volonté d'annuler 2500 suffrages serait difficilement compréhensible.

Nous attendrons donc sereinement la décision du T.A.

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