Une nouvelle fois, la tribune de Wasquehal Autrement ne sera pas publiée dans le bulletin municipal. Cela devient un feuilleton, et on peut s'interroger : qui n'est pas "dans les clous"?
Le site de WA en communique le contenu...s'exposant à des poursuites pour l'instant inexistantes!:
http://wasquehalautrement.over-blog.com/article-avoir-une-opinion-differente-116261162.html
A première vue, ce texte a naturellement un caractère polémique, et peut-être excessif, compréhensible de la part d'un groupe d'opposition, mais il est difficile de voir précisément en quoi il contreviendrait à la loi ou au règlement intérieur qui régit la tribune:
"Les articles ne devront en aucun cas comporter des injures, des calomnies ou des propos portant atteinte à l'intégrité de la personne."Sur le fond, le texte manque un peu de mesure. Par exemple, quand, dès le début, il signale que le théâtre Gérard Philippe aurait été déclaré "dangereux". Ce n'est pas exact. La commission communale de sécurité qui a réalisé sa visite périodique a dû donner un avis défavorable à l'ouverture au public. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?
Sur la forme, relevons d'abord que le mot "calomnie" ne relève pas du langage juridique. La seule expression dans laquelle cette incrimination spécifique persiste est la « dénonciation calomnieuse » prévue par l'article 226-10 du code pénal.
Après la visite de sécurité, la Commission émet ensuite un avis collectif transmis sous la forme d'un procès-verbal. L'avis de la Commission est uniquement consultatif. C'est le Maire qui décide en Après la visite de sécurité, la Commission émet ensuite un avis collectif transmis sous la forme d'un procès-verbal. L'avis de la Commission est uniquement consultatif.
C'est le Maire qui décide en final d'émettre soit un avis défavorable : arrêté de fermeture (ou de refus d’ouverture) ; soit un avis favorable : arrêté d’ouverture; soit un avis favorable avec mise en demeure de réaliser les prescriptions demandées par la Commission dans un délai donné en fonction des travaux à réaliser.final d'émettre soit un avis défavorable : arrêté de fermeture (ou de refus d’ouverture) ; soit un avis favorable : arrêté d’ouverture; soit un avis favorable avec mise en demeure de réaliser les prescriptions demandées par la Commission dans un délai donné en fonction des travaux à réaliser. C'est ce qui se passe la plupart du temps, sauf péril imminent.
Pour diriger et avoir dirigé un Etablissement Recevant du Public (ERP), j'ai eu plusieurs fois cette notification d'avis défavorable de la Commission de Sécurité sans que cela conduise à la fermeture par le Maire de la commune.
L'une des raisons est qu'à juste titre, les normes changent, deviennent heureusement plus exigeantes. En revanche, cela a imposé à la fois à la collectivité propriétaire propriétaire comme à l'Etablissement utilisateur que je représentais d'engager des travaux de mise en conformité, qui ont dû être vérifiés par une autre visite de la Commission de Sécurité.
Bien entendu, décider du maintien en fonctionnement d'un ERP ou de sa fermeture est une sacrée prise de responsabilité, y compris pénale, en cas de problème. Chacun est libre d'avoir un avis différent du maire et d'estimer qu'il y a urgence à procéder aux travaux qui s'imposent.
Le fait de reprocher à la municipalité de manquer de prudence est-il une dénonciation calomnieuse? C'est exagéré : la dénonciation calomnieuse est une « dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée ».
On touche du doigt une difficulté institutionnelle : Le Maire est à la fois le responsable de l'administration municipale, et, à ce titre, directeur de publication du journal communal, et le chef de la majorité municipale.
Cette double casquette peut donner lieu à la fois à tous les abus et à toutes les suspicions:
En tant que directeur de publication du bulletin communal, le Maire est responsable de l’ensemble du contenu de la publication et ce y compris les textes rédigés par des membres de l’opposition. Cela lui donne des responsabilités particulières :
Jusqu'où va le droit de regard sur le propos tenus par les élus de l’opposition?
Comment ce droit de regard peut-il s’effectuer en toute neutralité, pour ne pas conduire à entraver la liberté d’expression des élus de minorité ni à sanctionner leurs prises de position quand bien même celles-ci seraient polémiques ou agressives mais pas réellement diffamatoires ?
La non publication d'une tribune libre est une décision grave. Peut-on imaginer que la tribune de l'opposition soit diffusée en même temps, mais dans une feuille à part, sous la responsabilité du Président de Groupe, du point de vue du droit de la presse?
Si ce n'est pas possible, la possibilité de censure doit être d'une part particulièrement encadrée et d'autre part sévèrement sanctionnée en cas d'abus de pouvoir, si elle ne s'appuie pas sur des faits précis et incontestables:
-L'appel à fourniture d'une tribune doit être suffisamment précoce ; ainsi, dans l'hypothèse d'éléments présumés diffamatoires, le groupe d'opposition peut être avisé dans des délais raisonnables par le Maire, directeur de publication, que tel ou tel point précis du texte est susceptible de contrevenir à la loi ou au règlement Intérieur; cela permet, le cas échéant, de modifier la tribune litigieuse.
- Le Maire et les présidents de groupes d'opposition peuvent se mettre d'accord, dès le début du mandat, pour consulter, en cas de litige, un avocat spécialiste du droit de la presse.- L'abus de pouvoir du Maire, directeur de publication, devrait pouvoir en outre entraîner la diffusion toutes boîtes, à ses frais personnels, de la tribune injustement censurée, sous peine d'astreintes.
Les deux premières dispositions peuvent être mises en place rapidement, et précisées au Règlement intérieur. Nous nous y engageons si nous disposions de la majorité municipale.
La troisième, ou bien l'idée d'une feuille séparée, relève d'initiatives parlementaires, qui pourraient ainsi faciliter la démocratie municipale.
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