mardi 8 octobre 2013

Monsieur Vignoble au Tribunal correctionnel : les intérêts de la commune doivent être correctement défendus

Monsieur Vignoble a annoncé qu'il était convoqué au Tribunal correctionnel le 17 octobre.

La municipalité a été avisée de cette convocation le 27 juin dernier. Pourquoi le Conseil Municipal n'en a-t-il pas été avisé?

Les faits reprochés au Maire  lui ont été notifiés en même temps et il a disposé du temps nécessaire pour assurer sa défense.

Le premier adjoint, agissant comme représentant de la ville en lieu et place du maire, mis en cause, demande au Conseil Municipal de délibérer en urgence le 14 octobre pour que la ville, comme c'est son droit, se porte partie civile, mais:

- il se propose de représenter la ville, alors que chacun connaît sa proximité avec le Maire;
- il propose pour défendre la ville un cabinet d'avocats connu pour avoir défendu les décisions de la majorité municipale. 

Les écologistes et leurs élus au Conseil Municipal proposeront qu'un cabinet d'avocats indépendant de la municipalité soit désigné pour éviter tout conflit d'intérêt.

Les écologistes wasquehaliens souhaitent pour une vie publique assainie que la justice éclaire les citoyens sur les méthodes de gestion de la ville fort surprenantes signalées par la Cour Régionale des Comptes:

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Wasquehal-Nord

Les faits sur lesquels Monsieur Vignoble devra se justifier sont désormais publics:



Comme le rappelle la belle citation en ouverture du site de cette institution :
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » (Article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen) , et le maire est, de fait, un agent public, le premier magistrat de sa commune.

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